Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de boîtes surprises proposées sur le présent site à des consommateurs situés en France. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des « boîtes surprises » contenant un assortiment de vêtements et accessoires de grande marque, neufs et étiquetés, issus de déstockage (fins de collection, retours et invendus). Le contenu de chaque boîte est déterminé de façon aléatoire dans la taille choisie par le client : le client reconnaît et accepte que la nature, les couleurs, les modèles et le nombre exact d'articles ne peuvent être choisis ni garantis à l'unité. Les quantités indiquées (4 à 6 pièces pour 2 kg, 10 à 14 pièces pour 5 kg) sont des estimations moyennes basées sur le poids.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs en vigueur sont :

L'Outlet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne le poids et la taille souhaités, puis valide sa commande via la plateforme de paiement sécurisée. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. L'Outlet ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les commandes sont généralement expédiées sous 24 heures ouvrées et livrées sous 3 à 5 jours ouvrés via un transporteur avec suivi. Les délais sont donnés à titre indicatif. Pour plus de détails, consultez notre page Livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, avec leurs étiquettes d'origine. Les modalités sont détaillées dans notre page Retours & remboursements. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@ledomaine.fr.

Article 10 — Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à contact@ledomaine.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir Mentions légales).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.